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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Selon l'Organisation mondiale du commerce, il semble que la réforme de cette politique communautaire n'engage pas assez l'agriculture européenne sur la voie de la libéralisation. Ce protectionnisme limiterait la concurrence et générerait des surplus. Il lui demande comment il compte, en collaborant avec ses partenaires européens, rendre le secteur agricole plus libéral.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus de réforme de la politique agricole commune engagé depuis 1992 vise à adapter la production agricole communautaire aux exigences du marché et des consommateurs : qualité des produits, respect de l'environnement, sécurité des aliments. Les réformes entreprises ont également permis de résoudre la question des stocks. Les réformes entreprises ont ainsi permis à l'Union européenne de négocier avec succès à l'Organisation mondiale du commerce, dans le cadre de l'Agenda de Doha pour le développement. En effet, les 147 membres de l'Organisation mondiale du commerce sont parvenus à un accord le 1er août 2004 à Genève qui fixe le cadre des futurs engagements en matière agricole. Il s'agit d'un accord d'étape qui sera précisé lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong qui se tiendra en décembre 2005. Cet accord cadre est satisfaisant. Mais la France restera particulièrement vigilante, dans la deuxième phase des négociations qui s'ouvre désormais, à ce que l'esprit et la lettre de cet accord soient respectés et traduits par l'ensemble des partenaires. La négociation agricole a maintenant avancé beaucoup plus vite que les autres volets. Il convient que tous les Membres de l'OMC, et en particulier nos partenaires les plus développés ainsi que les principaux pays émergents, fassent preuve des flexibilités nécessaires afin que la négociation se termine par un accord équilibré. Pour la France, cette exigence d'équilibre vaut aussi bien à l'intérieur du volet agricole que de manière plus globale, entre les différents volets sectoriels de la négociation. L'obtention d'un accord agricole n'est donc pas une fin en soi, seul un résultat final équilibré compte.
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