12ème législature

Question N° : 51174	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/11/2004  page :  8944
	Réponse publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5879
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	programmes
Analyse :	enseignement de La Marseillaise
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la réforme du système scolaire et sur la prochaine loi d'orientation sur l'école. Suite au débat national sur l'école et suite à la remise du rapport Thélot sur l'avenir de l'école, il lui demande de lui présenter les conclusions du rapport, et il lui demande de lui indiquer s'il compte s'inspirer, dans le cadre de la prochaine loi d'orientation, de la proposition de loi enregistrée le 10 avril 2003 à la présidence de l'Assemblée nationale (document n° 786), relative à l'enseignement obligatoire de La Marseillaise à l'école primaire.
Texte de la REPONSE :	La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit - suite à un amendement proposé par le parlementaire auteur de la question et voté par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat - que la scolarité primaire « offre un enseignement d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire ». Les textes d'application de la loi prendront en compte cette obligation qui sera intégrée explicitement aux programmes de l'école ; les enseignants recevront des indications sur ce qui est attendu dans chaque cycle en fonction des capacités des élèves et des relations possibles entre l'étude de l'hymne national et le programme d'histoire.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O