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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'éolien industriel. En effet, l'éolien industriel est une énergie intermittente qui doit être compensée par des centrales thermiques de puissance similaire, entraînant une augmentation de l'effet de serre. De plus, il ne crée aucun emploi permanent en France et ce sont des entreprises étrangères, leaders dans ce domaine, qui importent ces machines en France sur un marché national saturé et contribuent donc ainsi au déséquilibre de la balance des paiements. Il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant au développement de l'éolien industriel, d'une part, et quelles solutions il envisage afin de réglementer les importations de ces machines, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'éolien. La France s'est engagée à atteindre, en 2010, 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La contribution de l'éolien à cet objectif mais également à celui de la lutte contre le changement climatique est déterminante, comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan climat adopté l'an dernier. La puissance totale installée et en service en France en mars 2005 est de 407 MW. La puissance correspondant à des permis de construire délivrés mais dont les éoliennes ne sont pas encore construites était en 2004 de 852 MW, selon l'enquête menée par le ministère chargé de l'industrie. Pour atteindre l'objectif de 21 % à l'horizon 2010, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions. Le ministère chargé de l'industrie a ainsi lancé en 2004 deux appels d'offres éoliens offshore et terrestre de 500 MW chacun. Un autre appel d'offres éolien terrestre de 500 MW est prévu. Les résultats des deux premiers seront connus prochainement. Les conditions économiques du développement de l'énergie éolienne seront fixées par la loi d'orientation sur les énergies en cours de discussion au Parlement. Il est prévu que ces conditions soient évaluées dans un délai de trois ans après la promulgation de la loi. Les perspectives de croissance de l'éolien en France, sur un marché loin d'être saturé, laissent entrevoir des opportunités de développement économique créatrices d'emploi. Si des mesures de réglementation des importations des éoliennes étaient mises en place, il conviendrait de s'assurer qu'elles respectent le droit communautaire et les conditions fixées par l'Organisation mondiale du commerce.
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