|
Rubrique :
|
retraites : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
retraites complémentaires
|
|
Analyse :
|
paiement des pensions. mensualisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industriesur les difficultés induites, pour les personnes concernées, par le versement trimestriel des retraites complémentaires des cadres, alors même que les cotisations aux caisses de retraites complémentaires sont mensuelles. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de rétablir une concordance entre le versement de la retraite complémentaire et les cotisations qui sont réclamées aux cadres.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les régimes complémentaires conventionnels ARRCO et AGIRC sont gérés et administrés par les partenaires sociaux qui en fixent librement les règles et sont responsables de leur équilibre financier. L'Etat ne peut donc pas intervenir sur leurs règles, et notamment celles relatives à la périodicité des versements de prestations. Il convient toutefois de rappeler que, depuis le 1er janvier 1979, l'ARRCO verse ses pensions à terme à échoir et qu'il en est de même à l'AGIRC pour les pensions qui ont pris effet à compter du 1er janvier 1992. Le passage à un versement mensuel, qu'il soit à terme échu ou à terme à échoir, poserait donc un problème de trésorerie aux retraités concernés qui ne toucheraient, à la première échéance, qu'un mois de pension au lieu de trois mois perçus d'avance auxquels ils sont accoutumés. Il n'est ainsi pas évident qu'une telle mesure recueille leur assentiment.
|