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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que dans le cadre de la restructuration des caisses correspondant aux indépendants (commerçants, artisans...), il est prévu que le régime social des indépendants (RSI) soit mis sur pied afin de simplifier les organisations existantes. A cet effet, il est envisagé que le département de la Moselle soit rattaché à la caisse qui sera créée à Nancy pour l'ensemble de la Lorraine. Or pour l'instant, la Moselle dépend de l'Alsace au niveau de la plupart des caisses qui seront regroupées. Compte tenu de ce que le département de la Moselle représente 45 % de la population de la Lorraine et sans mettre en cause le principe de la fixation du siège à Nancy, il serait souhaitable qu'une antenne puisse être implantée à Metz afin de rendre un service de proximité aux travailleurs indépendants de la Moselle. Compte tenu de l'importance de ce problème, elle souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.
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