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Texte de la REPONSE :
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Un nombre croissant de noyades a été enregistré de 1999 à 2003. Les actions de prévention mises en oeuvre n'ayant pas eu les résultats escomptés, les pouvoirs publics se sont orientés vers des mesures réglementaires. Ainsi, la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a introduit diverses dispositions dans le code de la construction et de l'habitation pour renforcer la prévention contre les risques de noyade. Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. A compter du 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière doivent également être pourvues d'un tel dispositif. Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées. Le décret d'application de cette loi a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2004. Quatre dispositifs de protection (barrières, alarmes, couvertures, abri) sont d'ores et déjà normalisés. Avant le 1er janvier 2007, un rapport sur la sécurité des piscines privatives à usage individuel ou collectif précisera l'évolution de l'accidentologie et dressera l'état de l'application de ces nouvelles dispositions.
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