FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51272  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  16/11/2004  page :  8917
Réponse publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2708
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  personnes disparues en Algérie entre 1954 et 1963. enquêtes. perspectives
Texte de la QUESTION : Á l'heure où la France entend construire avec l'Algérie une relation nouvelle, empreinte de confiance et de respect mutuel, M. Thierry Mariani sollicite M. le ministre des affaires étrangères afin de savoir s'il entend demander aux autorités algériennes des éclaircissements sur le sort des Français d'Algérie disparus entre 1954 et 1963. Á ce sujet, le cercle algérianiste des Pyrénées-Orientales vient de publier le témoignage bouleversant des familles de disparus. La question de ces enlèvements renvoit à des pages douloureuses de l'histoire commune franco-algérienne, et il serait peut-être temps d'apporter aux familles des réponses. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le sort des Français disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie après la signature des accords d'Evian, est l'une des pages les plus douloureuses de notre histoire commune avec l'Algérie. Soucieux de répondre aux légitimes attentes des familles, le ministère des affaires étrangères a entrepris un important travail de recensement des documents en sa possession concernant les Français disparus (dossiers nominatifs provenant du secrétariat d'État aux affaires algériennes, documents produits par l'ambassade et les consulats français en Algérie, et fiches individuelles d'enquête établies par le comité international de la Croix Rouge). Ce travail a permis d'établir une liste de 3 192 noms de personnes disparues ou signalées comme telles à un moment donné qui a été publiée sur le site Internet du ministère le 1er juillet 2004. Les familles ont déjà demandé à en obtenir copie, à leur usage personnel et par dérogation à la règle de non-communicabilité de ces archives dans un délai de soixante ans. La question des disparus relève également d'un travail de mémoire à développer dans le cadre de la relation nouvelle, confiante et apaisée que nous construisons avec l'Algérie. D'importantes avancées ont déjà été réalisées dans des domaines essentiels pour nos compatriotes rapatriés depuis la visite d'État du Président de la République en Algérie en mars 2003. Lesprogrammes de réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie et de duplication des actes d'état civil des rapatriés sont aujourd'hui bien engagés, en bonne coopération avec les autorités algériennes. Le traité d'amitié que nous avons pour ambition de conclure en 2005 devra nous permettre d'aller plus loin sur l'ensemble des volets du travail de mémoire, dont l'approfondissement est une priorité partagée.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O