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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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salariés. missions à l'étranger. déclaration. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au commerce extérieur l'état actuel de simplification des déclarations administratives auprès des caisses d'assurance maladie pour les salariés effectuant des missions à l'étranger, comme il l'avait annoncé, le 15 juillet 2004, en conseil des ministres (La Lettre du Gouvernement, n° 166, 22 juillet 2004). - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des entreprises sur le marché international représente un enjeu majeur pour l'emploi, surtout s'il s'agit de petites et moyennes entreprises. Les formalités qu'elles sont tenues d'accomplir lorsqu'elles détachent des salariés à l'étranger doivent être aussi simples que possible. Ainsi, des procédures administratives simplifiées existent, pour les détachements fréquents et répétés ou de courte durée. Selon les cas, soit l'employeur dispose de liasses de formulaires prénumérotés dont il gère lui-même la délivrance, soit il n'est soumis qu'à la transmission à la caisse primaire d'assurance maladie d'un simple avis de détachement, soit il effectue une déclaration trimestrielle globale d'intention de détachement. Toutefois, ces procédures sont mal connues des entreprises et insuffisamment utilisées. Afin de permettre à chaque entreprise d'en bénéficier, dès lors qu'elle remplit les conditions requises, une circulaire du 9 novembre 2004 a été adressée aux organismes de sécurité sociale. Elle récapitule ces procédures simplifiées et recommande leur mise en oeuvre systématique. Elle préconise également la diffusion systématique aux entreprises d'une fiche d'information synthétique.
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