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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la polémique mettant en cause la chaîne nationale de télévision France 2 au sujet d'images largement diffusées dans le monde depuis 2001 et dont l'authenticité ainsi que l'interprétation sont contestées. Il s'agit du reportage, fait par un reporter palestinien de la chaîne publique, qui se serait ensuite rétracté, et du correspondant permanent de la chaîne en Israël, censé montrer l'assassinat d'un enfant palestinien par des militaires israéliens sous le regard du père. Ce reportage pourrait s'avérer être une mise en scène au sujet de laquelle le président-directeur général de France Télévision et la directrice de l'information de France 2 auraient été sollicités pour fournir des explications sur une éventuelle imposture médiatique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les faits qui ont été rapportés par la chaîne publique sont exacts et, dans le cas contraire, de lui faire connaître les résultats de l'enquête qu'il n'aura pas manqué de prescrire.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les conditions de diffusion d'un reportage tourné par France 2 en Israël le 30 septembre 2000. Il convient en premier lieu de rappeler qu'aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, instance de régulation indépendante, qui n'a à ce jour effectué aucune intervention concernant le reportage en question. En outre, la polémique, évoquée par l'honorable parlementaire, selon laquelle le reportage n'était qu'une mise en scène, n'a pas été étayée par des éléments objectifs. Il convient d'indiquer qu'un certain nombre de précisions en réponse ont, d'ores et déjà, été fournies par France 2 au cours d'une conférence de presse organisée le 18 novembre 2004. En tout état de cause, ce dossier faisant actuellement l'objet d'une procédure judiciaire, à la suite de plaintes déposées pour diffamation par France 2 et le journaliste de cette chaîne, M. Charles Enderlin, il convient d'attendre la décision du tribunal de grande instance de Paris, saisi de cette affaire.
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