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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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création
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Analyse :
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Haut Conseil de la science. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal interroge M. le ministre délégué à la recherche sur les propositions émanant des états généraux de la recherche tenus à Grenoble les 28 et 29 octobre dernier. La bonne gouvernance de notre système de recherche apparaît plus que jamais comme une nécessité pour notre pays. Or la création d'un haut conseil de la science, ayant pour rôle de conseiller le Gouvernement sur sa stratégie d'ensemble, mais aussi d'évaluer les budgets de la recherche, et le développement des infrastructures technologiques, irait tout à fait dans ce sens. Son action permettrait aussi de veiller à un plus juste équilibre dans le financement des différentes disciplines scientifiques, ainsi que dans celui des différents programmes, ce qui fait défaut aujourd'hui. Composé à la fois de scientifiques et de membres de la société civile élus, il pourrait conforter le lien entre la recherche et le monde de l'industrie. Elle lui demande donc de préciser dans les meilleurs délais sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des réflexions en cours sur la préparation du futur projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche, la proposition de création d'un haut conseil compétent dans le domaine de la recherche, voire de l'innovation est évoquée dans plusieurs contributions. Cette instance de conseil, placée auprès d'une autorité gouvernementale aurait vocation à rendre des avis et des recommandations susceptibles d'éclairer les pouvoirs publics sur les orientations à promouvoir dans le domaine des politiques publiques concernant la recherche. Composée de personnalités éminentes représentant le monde de la science mais aussi les autres secteurs de la société, ses travaux devraient permettre d'éclairer l'avenir grâce à la prospective scientifique. Elle devrait aussi par son action, permettre des comparaisons utiles avec les politiques suivies par les autres grands pays en lien avec la conception de l'espace européen de la recherche. Si dans son principe, la création de cette instance semble faire consensus, il reste à préciser l'étendue de sa mission, sa composition, le mode de désignation de ses membres et son niveau de rattachement au sein du dispositif gouvernemental. Les consultations qui interviendront dans le cadre du projet de loi en cours de préparation devraient permettre de rapidement préciser ces points.
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