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Texte de la REPONSE :
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Le ministre partage pleinement ces préoccupations. Pour ce qui concerne le service public, l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 impose aux chaînes de télévision l'obligation de prendre en compte la surdité dans leurs programmes. Ainsi, le volume de programmes sous-titrés sur France 2 a connu en 2001 une hausse de près de 10 % par rapport à l'année précédente. Ce sont 1 712 heures de programmes qui ont été sous-titrées, soit près de 19,5 % du volume horaire de programmes. De même, France 3 maintient son effort avec 888 heures. Enfin, France 5 s'est fixé à partir de cette année un objectif de 1 800 heures de programmes sous-titrés sur 2 ans, et à terme, le sous-titrage de l'ensemble de ses documentaires. Dans le respect du droit à l'accès à l'information des téléspectateurs et en application de la loi du 1er août 2000, le ministre tient à ce que les chaînes privées puissent également rendre accessible une large offre de programmes aux personnes sourdes et malentendantes. Leurs conventions avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel contiennent des dispositions en ce sens, avec un nombre minimum d'heures de programmes sous-titrés par an, sous le contrôle de cette autorité de régulation. Ce bilan encourageant ne dispense cependant pas le Gouvernement d'une action volontaire, dans la ligne définie par le Président de la République, qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. L'inspection générale de l'administration des affaires culturelles a effectué une mission d'étude destinée à évaluer les possibilités techniques et financières d'adaptation de l'ensemble des programmes télévisés aux attentes des personnes sourdes et malentendantes. Cette étude a été remise au ministre de la culture et de la communication le 24 octobre 2002. L'examen des préconisations est à l'étude. Néanmoins, le ministre de la culture et de la communication a d'ores et déjà décidé d'écrire aux présidents des chaînes de télévision publique pour leur demander de faire des propositions pour un plan de rattrapage rapide de l'adaptation des programmes télévisés aux sourds et malentendants. Aussi, dans les prochains mois, en concertation avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Gouvernement sera à même de proposer une modification du cahier des missions et des charges de France 2, France 3, France 5, du contrat d'objectif et de moyen d'Arte et enfin des conventions de TF1, Canal+ et M6. Cette première mesure répond aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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