FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51336  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9111
Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7533
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  animaux sauvages
Analyse :  protection. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de l'avenir des dispositifs de protection des espèces sauvages en France. En effet, suite à la campagne d'abattage de quatre loups décidée à la rentrée en Isère, à l'éradication de la sous-espèce des ours bruns des Pyrénées lors de l'élimination de l'ourse Cannelle le 2 octobre dernier et à la « recrudescence récente de destruction par faits de chasse d'espèces protégées (deux cigognes blanches, deux grues cendrées, un aigle circaète et une spatule blanche, illégalement tirés dans les semaines passées) » selon la Ligue de protection des oiseaux, la position de la France n'apparaît pas claire. Pourtant, les programmes visant à réintroduire ou à maintenir des espèces sauvages sur le territoire, afin de lutter contre l'appauvrissement de la biodiversité, ont eu et continuent d'avoir des coûts, ainsi que l'actuelle campagne d'abattage susmentionnée. Aussi, il souhaite connaître dans les détails les montants engagés (directs et indirects, en matière de surveillance et maintenance, etc.) depuis la mise en place de tous les programmes de protection des espèces sauvages menés par les pouvoirs publics depuis vingt ans en France.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux montants financiers engagés pour la mise en place des programmes de protection des espèces sauvages. Entre 1998 et 2005, les budgets engagés par le ministère de l'écologie et du développement durable pour des actions liées directement à la préservation des espèces de la faune sauvage ont été les suivants :

(En euros)
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
1 555 740 2 617 240 4 263 358 3 459 350 3 844 890 3 525 485 3 663 410 4 005 000
Ces montants globaux permettent d'apprécier l'effort fait en faveur du maintien de la biodiversité conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement. Sauf à engager a posteriori de coûteuses études de comptabilité analytique approfondie, il n'est pas possible de donner plus de précisions. Des efforts sont actuellement entrepris pour une présentation des budgets selon les principes mis en place par la loi organique relative aux lois de finances.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O