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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la diminution des budgets consacrés à la prévention de la toxicomanie qui va inévitablement amener les centres de prévention à licencier le personnel chargé du soin et de l'accompagnement social des usagers de drogues, dont la population est de plus en plus nombreuse et de plus en plus jeune et trop souvent marginalisée. Le passage du financement de l'assurance maladie qui doit intervenir en 2003 doit-il s'effectuer au prix d'une diminution drastique en termes qualitatifs et quantitatifs du secteur médico-social chargé du soin, de l'accompagnement et de la prévention des conduites addictives ? Il faut rappeler que le travail de prévention de ces centres a contribué à pacifier et à stabiliser un public largement engagé dans la délinquance. Enfin, la remise en cause de la politique conduite par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (et le gel de 30 % de son budget) risque de faire régresser un domaine longtemps négligé dans notre pays. Or, il ne peut y avoir de politique de sécurité publique efficace sans une politique de santé cohérente. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter de démanteler le dispositif de soin spécialisé.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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