|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le développement de la filière des biocarburants en Meuse. Une directive européenne fixe le taux d'incorporation des biocarburants dans les carburants d'origine pétrolière à 5,75 % d'ici à 2010. Aussi, pour atteindre les objectifs arrêtés par l'Union européenne, le Premier ministre a annoncé le triplement des capacités de production française d'ici à 2007. La Meuse, forte de son potentiel, affiche depuis des années la volonté de développer la filière des biocarburants. Elle y voit des perspectives de diversification et de valorisation de ses productions, de développement économique et de création d'emplois. Elle souhaiterait notamment voir aboutir un projet établi par la chambre d'agriculture de la Meuse dans les années quatre-vingt qui, avec la réalisation d'une unité de production d'éthanol, misait sur la création de 130 emplois directs et 550 emplois induits. L'usine de Baleycourt, à Verdun, pourrait également augmenter sa production de diester, limitée et encadrée par des quotas depuis quatre ans. Il lui demande comment il entend favoriser le développement des biocarburants en Meuse spécifiquement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays par le triplement de la production à l'horizon 2007, comme l'a indiqué le Premier ministre le 7 septembre 2004. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé la répartition de 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 tonnes pour le diester et de 320 000 tonnes pour l'éthanol. Trois avis d'appel à candidatures (2005-2006-2007) pour l'agrément des unités de production ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne au mois de février 2005. Cette procédure s'adresse aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré, étant précisé que la localisation des unités de production ne relève pas de la compétence des pouvoirs publics mais de la décision exclusive des porteurs de projets. Les dossiers de candidature font actuellement l'objet d'un examen par une commission ad hoc chargée de rendre un avis au ministre chargé du budget, à qui il appartiendra de délivrer les agréments aux candidats retenus. Chaque entreprise candidate se verra notifier la suite donnée à sa demande en mai prochain. L'État lancera une seconde étape afin de se conformer à l'objectif communautaire de 5,75 % de biocarburants dans les carburants à l'horizon 2010.
|