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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation intolérable faite à bon nombre de ressortissants français ayant travaillé au Congo et résidant maintenant en France, lesquels aujourd'hui ne perçoivent pas leur pension vieillesse et ce depuis plusieurs années bien qu'ils se soient acquittés de leurs cotisations, localement, auprès de la CNSS du Congo. Il apparaît que ces faits concernent plus particulièrement les salariés français qui ont effectué tout ou partie de leur carrière professionnelle au Congo et sont rentrés en France alors que les ressortissants étrangers, restés au Congo, sont régulièrement payés. Il lui demande instamment quelles actions il entend mener auprès des autorités congolaises pour mettre fin à cette situation très regrettable, profondément injuste, qui prive nos compatriotes d'un droit à pension légalement acquis, lequel ne peut être contesté.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères porte une attention particulière à la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. La France ne saurait toutefois se substituer à des États souverains pour garantir le versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées aux caisses locales de sécurité sociale. Cette question constitue cependant une préoccupation constante de ce ministère. Elle est évoquée lors des réunions bilatérales et des interventions sont effectuées sans relâche, par l'intermédiaire de l'organisme français de liaison désigné par la convention générale de sécurité sociale du 11 février 1987, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et, sur place, de notre ambassade, afin de débloquer les dossiers en souffrance. S'agissant du Congo, les relations bilatérales en matière de sécurité sociale, interrompues en raison de la guerre civile, n'ont pas encore pu être rétablies et les interventions individuelles effectuées jusqu'à présent ont montré leurs limites. Le rétablissement de la situation économique du pays devrait aujourd'hui lui permettre de respecter ses engagements conventionnels. Ces engagements ont été récemment rappelés au ministre congolais des finances par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a, à cette occasion, été indiqué que le soutien résolu de la France dans les négociations actuelles pour l'obtention d'un programme avec le Fonds monétaire international puis d'un passage devant le Club de Paris a pour objectif de permettre au Congo de retrouver une stabilité économique et un niveau d'endettement soutenable qui lui permettront également de régler les pensions des ayants droit de la caisse congolaise des retraites.
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