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Rubrique :
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frontaliers
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Tête d'analyse :
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travailleurs frontaliers
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Analyse :
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invalidité. indemnisation. Allemagne
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des frontaliers français travaillant en Allemagne. En cas d'invalidité, le travailleur frontalier ayant travaillé en France et en Allemagne peut être reconnu invalide par la sécurité sociale française mais pas par l'institution allemande. Ainsi, il perçoit une pension d'invalidité calculée sur ses années de travail effectuées uniquement en France. Si cette période de travail est courte, le montant de la pension ne peut permettre de subvenir à ses besoins. Cette situation découle de l'absence de concordance entre les taux d'invalidité des deux pays. Par conséquent, il aimerait savoir si une négociation est en cours avec l'Allemagne sur cette question de la concordance entre les taux d'invalidité, et quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La coordination des régimes de sécurité sociale mise en place par les règlements communautaires n° 1408/71 et 574/72 au sein de l'Union est très complète et se veut très protectrice pour les assurés. Les principes adoptés, de totalisation des périodes et de proratisation des pensions d'invalidité en fonction des périodes accomplies dans chaque État, permettent d'offrir un système de coordination favorable pour les assurés leur facilitant l'ouverture d'un droit à une pension, et équilibré pour les différents régimes nationaux en effectuant un partage de la charge de la pension en fonction de la carrière de l'intéressé dans chaque État. Ce système ne prévoit toutefois pas la reconnaissance mutuelle des taux d'invalidité. Les États membres de l'Union européenne n'ont en effet pas souhaité s'engager dans un processus d'harmonisation des systèmes nationaux de sécurité sociale, préférant se limiter dans l'immédiat à une simple coordination de ces systèmes. Chaque système applique ainsi ses propres règles et critères en matière de reconnaissance des taux d'invalidité. Ce choix partagé par l'ensemble des États ne permet pas d'envisager des accords bilatéraux avec l'Allemagne sur ce point.
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