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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais d'examens
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Analyse :
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ostéodensitométrie
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la prévention de l'ostéoporose par l'ostéodensitométrie. Comme il l'a fait par ses questions écrites n°s 21503 du 16 novembre 1998, 26842 du 15 mars 1999, 30304 du 27 décembre 1999, 51024 du 18 septembre 2000, 64765 du 30 juillet 2001, 72725 du 11 février 2002, 2586 du 9 septembre 2002 et 23117 du 4 août 2003 (JO du 20 janvier 2004), il souligne de nouveau l'intérêt et l'importance de la prévention de l'ostéoporose comme vient encore de le faire la journée nationale d'information du 24 octobre 2004. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle, s'inspirant notamment des engagements de son prédécesseur, en janvier 2003, tendant à la prise en charge par la sécurité sociale de l'examen de l'ostéodensitométrie.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention de l'ostéoporose repose d'abord sur le respect des mesures hygiéno-diététiques. Un certain nombre d'actions dans ce domaine ont déjà été entreprises : édition d'une brochure « Prévention des fractures ostéoporotiques » dans le cadre du Programme national nutrition-santé, campagne de prévention des chutes chez les personnes âgées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), recommandations de bonnes pratiques pour les médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Concernant les traitements médicamenteux, les critères actuels de remboursement de ces différents traitements permettent de traiter les personnes présentant une ostéoporose avérée ou traitées par corticothérapie prolongée que ce soit chez l'homme ou chez la femme. Les données nouvelles sur les traitements hormonaux substitutifs ont conduit à l'édition de nouvelles recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) qui précisent que dans la prévention de l'ostéoporose les traitements hormonaux substitutifs ne doivent pas être prescrits en première intention. C'est pourquoi il est envisagé d'étendre la prise en charge des médicaments destinés au traitement préventif et curatif de l'ostéoporose, y compris en l'absence de fracture, à des personnes dont l'ostéodensitométrie a montré soit une ostéoporose soit une ostéopénie au sens défini par l'Organisation mondiale de la santé. Dans ce but, et suite aux recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a inscrit le 11 novembre 2002 le libellé et la cotation pour l'ostéodensitométrie au chapitre V (examens utilisant des appareils spéciaux) du titre 1er (actes de radiodiagnostic) dans la troisième partie (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes) de la NGAP. L'intitulé reprend les recommandations et les propositions de l'ANAES en y ajoutant les indications chez l'homme et chez les patients infectés par le VIH. De plus, l'article 41 de la loi de finances de la sécurité sociale, publiée en décembre 2003, donne la possibilité de limiter l'inscription au remboursement de l'ostéodensitométrie à certaines catégories de patients.
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