| Question N° :
51458
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de
M.
Fidelin Daniel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Maritime
) |
QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
23/11/2004
page :
9124
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Réponse publiée au JO le :
08/02/2005
page :
1387
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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intégration en milieu scolaire
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fidelin appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration individuelle des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. La réponse qui lui a été faite, et publiée le 28 septembre 2004, page 7557, ne répond pas à sa question relative à l'idée d'engager une réflexion quant à la prise en compte des intégrations scolaires lors de l'élaboration de la carte scolaire. En effet, l'intégration d'un enfant handicapé dans une classe nécessite l'implication totale de l'enseignant, et celle-ci ne peut se faire que dans des classes constituées d'effectifs raisonnables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves présentant une maladie invalidante ou un handicap un des axes prioritaires de son action. Un ensemble de mesures concrètes sont engagées. Elles visent à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit évidemment de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses. Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable de mettre en place progressivement une pluralité de réponses pédagogiques permettant d'assurer la continuité des parcours : intégration individuelle dans une classe ordinaire éventuellement accompagnée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), intégration étayée par un dispositif collectif (CLIS ou UPI), temps partagé de scolarisation entre une école et un établissement médico-éducatif, recours éventuel à un service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD), voire mise en oeuvre de modalités aménagées d'enseignement à distance, lorsque l'élève est contraint d'interrompre sa scolarité. Il convient également de veiller aux effectifs des classes accueillant ces élèves, mais selon des modalités qui doivent être appréciées au cas par cas. Cette priorité est prise en compte par les responsables des services déconcentrés de l'éducation nationale, recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre des compétences qui sont les leurs en matière de carte scolaire, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent. C'est pourquoi, dès la préparation de la rentrée scolaire 2004, leur attention a été appelée sur la nécessité de procéder à une étude de besoins et à un recensement des dispositifs existants afin de répartir au mieux sur le territoire départemental une offre de ressources diversifiée qui doit être rendue publique.
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