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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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natation
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Analyse :
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piscines. surveillance. diplômes requis
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la revendication du syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et Beesan au sujet de la déréglementation ; regrettant que la natation ne soit plus reconnue comme une « activité s'exerçant dans un environnement spécifique », puisque des personnes non diplômées peuvent désormais encadrer toutes les activités aquatiques, et prenant l'exemple de l'appel aux bénévoles non qualifiés prôné dans la circulaire signée par M. Gaudemar, cet organisme rappelle le contexte actuel de l'augmentation du nombre de noyades selon l'institut de veille sanitaire. Aussi, Ie SNPMNS plaide pour l'inscription immédiate de la natation au titre II du décret n° 2004-893, du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation, « comme activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique », afin de garantir une qualification pertinente de tous les intervenants dans ce domaine. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin d'année 2005.
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