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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des ACH (adjoints des cadres hospitaliers), en matière d'évolution de leur statut et de revalorisation de leur grille indiciaire. En effet, si les pouvoirs publics ont révisé la situation de la catégorie B des filières administratives et techniques, et que les adjoints techniques sont devenus techniciens supérieurs hospitaliers, tout reste à faire pour les ACH. Les ACH dont les missions sont devenues de plus en plus complexes, requièrent des compétences de plus en plus spécifiques accompagnées d'une faculté d'adaptabilité non négligeable pour faire face à l'évolution juridique, administrative et organisationnelle hospitalière. Véritables porteurs de projets d'amélioration, les ACH deviennent des acteurs essentiels de la filière administrative et assurent en collaboration avec les cadres de direction et les attachés d'administration hospitalière, l'instruction des dossiers, la préparation des décisions qui en découlent, l'encadrement d'une équipe, la prise en charge de missions plus élargies et transversales qui exigent toujours plus de compétences. Or, les grilles indiciaires demeurent inchangées : un adjoint des cadres du 1er échelon doit bénéficier d'une indemnité différentielle pour atteindre le SMIC ! Quant au déroulement de carrière, il est inexistant du fait des quotas qui ne laissent que très peu de possibilité. Enfin, le plafonnement indiciaire pour les ACH ayant atteint le dernier échelon (indice majoré à 513) conduit par exemple pour les ACH de cinquante ans, à quinze années sans évolution financière. Aussi, il lui demande de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre afin de combler les revendications légitimes de cette profession dans l'évolution de leur statut.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des adjoints des cadres hospitaliers dans le cadre du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles. Tout d'abord, ils ont bénéficié d'un régime indemnitaire revalorisé par la création d'une nouvelle bonification indiciaire de 15 points pour encadrement de plus de cinq personnes et la revalorisation de 5 points des autres nouvelles bonifications indiciaires. Ensuite, la promotion interne a été facilitée : d'une part, la promotion de grade avec l'instauration du ratio de référence « promus-promuables » qui remplace les quotas et améliore l'avancement de grade en prenant en compte la situation démographique du corps et les situations de blocage et, d'autre part, la promotion de corps avec l'instauration au bénéfice des adjoints des cadres hospitaliers d'un concours réservé pendant trois ans pour l'accès au corps de catégorie A des attachés d'administration hospitalière, la réduction de l'ancienneté pour l'accès au même concours (quatre ans de services publics au lieu de huit ans), la réduction de l'ancienneté pour l'accès au corps des attachés par la liste d'aptitude (cinq ans au lieu de quinze ans de services publics) et l'élargissement de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés (une nomination sur trois au lieu de une nomination sur quatre). Enfin, la création d'un cycle préparatoire pour la présentation au concours interne d'attaché d'administration hospitalière a été prévue par le décret statutaire portant création du corps. Des propositions visant à reconnaître l'importance et le renforcement du rôle des adjoints des cadres hospitaliers dans le cadre de la réforme de la gouvernance des établissements de santé sont actuellement à l'étude.
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