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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la remise en cause des principes et modalités qui régissent les promotions à la hors-classe pour les certifiés, CPE (conseiller principal d'éducation), PLP (professeur de lycée professionnel), PEPS (professeur d'éducation physique et de sport). Les projets de notes de service 2005 sont en rupture totale avec les engagements pris par les accords de 1989 Jospin, Durafour, Lang et Bayrou. Leur mise en place serait une atteinte à la reconnaissance des qualifications et à la première étape de revalorisation des carrières enseignantes. Elle priverait de perspective la plupart des enseignants du second degré. Assurer les règles qui garantissent à tous les personnels un déroulement de carrière complet incluant la hors-classe semble relever de l'évidence et du respect des engagements de l'État. Les critères objectifs tels que l'ancienneté, les titres et diplômes, le concours, communs à tous quel que soit leur lieu d'exercice, exigent d'être maintenus dans un barème national. Aussi, il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en place pour que l'accès à la hors-classe soit une réalité pour le plus grand nombre et qu'une meilleure reconnaissance de l'investissement professionnel et des qualifications soit effective dans le cadre d'une revalorisation générale de ces métiers.
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Texte de la REPONSE :
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Les corps des professeurs certifiés, PLP, PEPS et CPE comportent deux classes : la classe normale et la « hors-classe ». Le passage à la hors-classe, assorti d'un échelonnement indiciaire plus avantageux, s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade. En effet, les statuts particuliers qui régissent ces corps prévoient que l'avancement à la hors-classe s'effectue par voie d'inscription à un tableau d'avancement qui est arrêté annuellement dans chaque académie par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, et selon les modalités définies à titre indicatif par le ministre. Le statut général des fonctionnaires dispose quant à lui que l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue au choix par appréciation de la valeur professionnelle des agents. La note de service ministérielle 2005 relative à l'établissement des tableaux d'avancement à la hors-classe des corps concernés traduit ces dispositions statutaires : elle s'abstient de définir un barème national qui aurait pour conséquence de restreindre le choix des recteurs en limitant leur pouvoir d'appréciation, mais elle indique, néanmoins, les orientations que les recteurs doivent mettre en oeuvre et fixe un cadre national aux critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle qui doit fonder le choix des promus. Au titre de ces orientations générales, les recteurs sont invités à procéder à une gestion équilibrée des déroulements de carrière et à intégrer des éléments de continuité compatibles avec le souci exprimé, lors de la création de la hors-classe, de contribuer à la revalorisation des carrières des personnels enseignants et d'éducation. Il leur est notamment demandé de porter une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés, ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les mérites ne peuvent plus être reconnus qu'à l'occasion d'une promotion de grade. Par ailleurs, pour guider le choix des recteurs, la note de service définit un ensemble de critères de la valeur professionnelle qui prend en compte notamment la notation mais aussi l'appréciation de l'expérience et de l'investissement professionnels. Pour mesurer cette expérience et cet investissement, le recteur s'entoure des avis des corps d'inspection et, le cas échéant, des personnels de direction. La déclinaison et la valorisation des critères de la valeur professionnelle - cette valorisation étant appréciée localement et donnant éventuellement lieu à l'élaboration d'un barème académique - sont conformes à une gestion des ressources humaines qui répond aux exigences du service public d'éducation tel qu'il s'incarne dans chaque académie. En tout état de cause, l'importance des effectifs dans chaque académie et celle des possibilités de promotions qui en résultent garantissent en la matière une égalité de traitement à l'ensemble des enseignants de chacune des académies.
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