FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51504  de  M.   Zuccarelli Émile ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Haute-Corse ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9098
Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1615
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  maladies et parasites
Analyse :  cynips du châtaignier. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Émile Zuccarelli * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la menace que représentent les risques d'introduction et d'extension du cynips du châtaignier en France. Cet insecte, dont l'introduction en Italie remonte à la fin des années quatre-vingt-dix, est particulièrement nuisible. Il s'est rapidement répandu dans la région du Cuneo (Piémont italien), où il est à l'origine d'une baisse très importante de la production de châtaignes et d'un affaiblissement des arbres pouvant conduire à une forte mortalité. Ce fléau est par ailleurs très difficile à combattre puisque la lutte chimique est inefficace, et la lutte biologique pas encore opérationnelle. La châtaigneraie fruitière et forestière française est considérablement exposée aux ravages de ce parasite en raison de plusieurs facteurs. Tout d'abord, parce que la région de Cuneo est une grande région productrice et exportatrice de plants de châtaigniers vers la France, mais aussi parce que le contrôle de ces exportations est ardu, notamment du fait que le cynips n'est pas décelable sur les plants au moment de la vente. Aussi les autorités françaises et européennes sont-elles convenu d'une mesure de classement du cynips dans la catégorie des parasites de quarantaine, afin que celui-ci soit pris en compte par le passeport phytosanitaire, ce qui permettra de s'assurer que les plants de châtaigniers circulant dans l'Union européenne sont sains. Néanmoins, cette mesure ne sera effective qu'à l'horizon de 2006, voire 2007. Il est ainsi indispensable de prendre immédiatement une mesure temporaire d'interdiction d'introduction de matériel végétal châtaignier en France afin de ne pas mettre en péril la châtaigneraie fruitière et forestière française. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, ainsi que le calendrier prévu pour la mise en oeuvre de cette mesure.
Texte de la REPONSE : Le cynips du châtaignier (dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mort des arbres. Originaire de Chine, il a depuis été introduit dans différents pays tiers et, depuis le début des années 2000, sa présence est signalée dans la région de Cuneo en Italie où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Conscient du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'États membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricoles ou forestières, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infestation.
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