12ème législature

Question N° : 51536	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9158
	Réponse publiée au JO le :  22/02/2005  page :  2006
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :	centres médico-sociaux
Analyse :	appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat * attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant son action relative à l'augmentation du nombre des Appartements de coordination thérapeutiques (ACT) lesquels apportent une réponse médicale, psychologique et sociale à des personnes en situation de précarité sociale touchées par une pathologie chronique grave. Il lui demande si les 150 places d'hébergement en ACT prévues d'ici 2005 seront renforcées par d'autres créations après cette date. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur cette question.
Texte de la REPONSE :	L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O