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Texte de la REPONSE :
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Conscients des conséquences de l'augmentation des prix du tabac pour les débitants, en particulier ceux des départements frontaliers, les ministres chargés du budget et des petites et moyennes entreprises ont signé, le 18 décembre 2003, le contrat d'avenir pour les buralistes avec le président de la Confédération des débitants de tabac de France. Ce contrat prévoit plusieurs mesures financières en faveur des débitants de tabac, pour un montant de 150 millions d'euros en 2004. L'une de ces mesures, dite remise compensatoire, compense 50 % à 80 % (90 % pour les débits situés dans les départements frontaliers, les Landes, les Vosges, le Pas-de-Calais et l'Aude) de la perte de rémunération des débitants de tabac liée à une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 5 % par rapport à 2002, année de référence. Conformément aux dispositions du contrat d'avenir, le versement de cette aide intervient deux mois après l'issue de chaque trimestre. Il n'est pas envisagé de mensualiser cette aide. Compte tenu des modalités de versement de cette aide et des variations du montant des livraisons de tabac reçues chaque trimestre par les débitants, l'administration des douanes et droits indirects peut avoir à leur demander de rembourser tout ou partie de l'aide déjà perçue au titre d'un ou de plusieurs trimestres écoulés, si leur situation vient à s'améliorer. Un paiement mensuel ne ferait qu'aggraver cette situation.
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