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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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programmes
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Analyse :
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natation. réglementation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Cette circulaire qui précise les conditions de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées mécontente tant les maîtres nageurs sauveteurs, du fait du recours prévu à des personnes bénévoles pour assurer la sécurité, que les professeurs et les élus locaux. En effet, elle apparaît comme inadaptée aux réalités du terrain, tant en matière de sécurité qu'au regard de sa mise en oeuvre, en particulier dans les zones rurales C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier des mesures qu'il entend de la natation à l'ensemble des élèves dans des conditions garantissant leur sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements du premier et du second degré pose un certain nombre de principes qui visent à assurer un enseignement de qualité, tout en garantissant la sécurité des élèves. La circulaire prévoit ainsi que l'encadrement, comme pour toutes les activités physiques et sportives (APS) pratiquées à l'école, est composé de personnes dont la qualification est conforme à l'article L. 363-1 du code de l'éducation. C'est pour cette raison que seuls les agents territoriaux des APS dont le statut prévoit expressément des prérogatives d'encadrement des activités physiques et sportives peuvent recevoir l'agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour intervenir aux côtés des enseignants responsables de leurs classes. Le recours à des personnes bénévoles doit revêtir un caractère exceptionnel. En tout état de cause, il est demandé que leur compétence soit vérifiée localement et préalablement à leur intervention. Cette compétence sera appréciée sur la base d'un référentiel qui a été communiqué aux inspections académiques ainsi qu'au centre national de la fonction publique territoriale. Quant aux difficultés d'application de la circulaire du mois de juillet, elles ont été prises en compte dans les nouvelles dispositions retenues par la circulaire d'octobre, notamment en vue de faciliter sa mise en oeuvre dans les zones rurales.
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