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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le rôle historique de la chancellerie est la conservation des sceaux de l'État. Est assurée actuellement la garde du sceau de l'État dont la dernière description remonte au décret du 25 septembre 1870. Depuis la IVe République, l'usage effectif du grand sceau de France est réservé au scellement des lois constitutionnelles, à l'exception notable de la loi portant abolition de la peine de mort en octobre 1981. Parmi les attributions de la chancellerie figure toujours la vérification des titres nobiliaires qui se traduit, lorsque la transmission du titre est admise comme étant régulière, par un arrêté d'investiture dont la teneur est portée sur le livre du sceau. Une à deux demandes d'investiture par an sont enregistrées sur le VIIIe livre du sceau détenu par la chancellerie.
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