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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Côte d'Ivoire
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Analyse :
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pertes militaires françaises. orphelins. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Après le raid de l'armée ivoirienne à Bouaké qui a coûté la vie à neuf militaires français le 6 novembre 2004, M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des enfants de ces hommes. Il souhaite notamment savoir si ces enfants pourront bénéficier de la qualité de pupilles de la nation, et ce dans quel délai et sur quel fondement légal. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Les adoptions par la nation, en qualité de pupilles, des enfants des militaires décédés en service en Côte d'Ivoire pourront être prononcées par les tribunaux d'instance compétents, en application des dispositions de la loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances. À cet égard, le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser que les procédures d'adoption de onze enfants de militaires décédés en Côte d'Ivoire sont actuellement en cours d'instruction par les tribunaux d'instance.
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