FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 5163  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 24/03/2003  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  21/10/2002  page :  3696
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  conjoints collaborateurs. statut
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question délicate du statut actuel des conjoints collaborateurs de médecins. Il souhaiterait plus particulièrement savoir s'il envisage d'entreprendre une étude approfondie visant à améliorer leur statut qui pourrait, le cas échéant, leur conférer un crédit de formation, augmenter leur pension de réversion et leur accorder une allocation de remplacement en cas de maladie ou d'accident.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Rhône-Alpes N