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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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feux tricolores
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Analyse :
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mise aux normes. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la modification et la modernisation de la signalisation des routes et autoroutes induites par l'arrêté du 4 avril 2000. Cet arrêté reporte au 31 décembre 2004 la mise en conformité de la signalisation, et notamment celle des feux de circulation permanents. Les dispositions réglementaires imposent aux communes de modifier une proportion importante de leurs feux tricolores. Les élus sont, bien entendu, conscients de l'importance de ces travaux en termes de sécurité et très mobilisés sur la mise en conformité qu'il convient d'assurer dans les meilleurs délais. Cependant, il s'agit de travaux complexes qui ont un impact financier lourd. Cette mise aux normes au 31 décembre 2004 impose un délai souvent difficile à respecter, pour des raisons à la fois techniques et budgétaires. Il souhaiterait donc savoir si un assouplissement de ce délai de mise en conformité est envisageable afin que l'impact financier sur les budgets communaux soit plus supportable.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation relative à la signalisation tricolore a été modifiée en 1991 (arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière) à la suite d'un travail d'analyse de la sécurité aux carrefours à feux mené avec les représentants des villes, compte tenu du nombre élevé d'accidents corporels constatés sur ces intersections. L'objectif a donc été de renforcer certaines contraintes de fonctionnement des feux tricolores en faveur de la sécurité. Les principales mesures nouvelles ont consisté à imposer certaines règles pour protéger plus strictement les usagers les plus vulnérables que sont les piétons mais aussi instituer des contrôles du fonctionnement effectif des feux. En 1991, il avait été fixé un délai maximum de mise en conformité de dix ans pour les aménagements et les équipements existants. Ce délai a été prolongé de trois ans en 2001, repoussant la date limite au 31 décembre 2004. Récemment, de nombreux maires ont fait part de leurs difficultés pour terminer la mise en conformité dans le délai imparti compte tenu du coût élevé des travaux à réaliser, parfois très importants. Afin d'éviter de mettre certaines collectivités locales en difficulté juridique en cas de contentieux, alors qu'elles ont accompli un effort financier important pour la mise en conformité des feux, un nouvel arrêté en cours de signature repousse l'échéance au 31 décembre 2005, ce qui porte, globalement, le délai de mise en conformité à presque quinze ans.
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