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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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parcs nationaux
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Analyse :
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effectifs de personnel. gestion. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les vacances de postes constatées dans les parcs nationaux. Ainsi le poste de chef de secteur du parc national de la Vanoise à Bonneval-sur-Arc, se trouve être vacant depuis plus de 6 mois sans qu'aucune perspective pour le pourvoir ne soit prévue à brève échéance. En effet, on constate l'absence de candidatures pour les postes territorialement les plus excentrés par rapport aux centres urbains dans les administrations qui peuvent répondre aux postes disponibles. Le ministre n'ayant pas prévu à ce jour de concours extérieurs pour pourvoir à ces postes, il souhaite connaître dans quels délais ce problème pourrait être réglé. Il souligne une fois de plus que le mode retenu pour pourvoir aux postes disponibles dans les parcs nationaux a contribué à exclure la population locale de ces emplois alors que dans des cas tels que celui évoqué ci-dessus, des réponses efficaces pourraient être apportées en autorisant des recrutements sur titre ou en ouvrant des concours régionalement. Il regrette que les préconisations du rapport de Jean-Pierre Giran sur l'avenir des parcs ne donnent toujours pas lieu, plus d'un an après, à des décisions et souhaite aussi connaître si il entend réellement saisir le Parlement d'un projet de loi sur la réforme des parcs nationaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux vacances de postes constatées dans certains parcs nationaux. Il porte une attention particulière à ce que les équipes des parcs nationaux soient en mesure de remplir les missions qui leur incombent pour la protection du patrimoine naturel exceptionnel de ces espaces. Il est informé des problèmes particuliers à certains secteurs de montagne qui requièrent des compétences spécifiques. La création des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement a permis d'offrir un cadre sûr pour le recrutement, le professionnalisme et la carrière des personnels de terrain des établissements publics des parcs nationaux au sein de la fonction publique d'État. En ce qui concerne le poste de chef de secteur à Bonneval-sur-Arc, tous les moyens seront mis en oeuvre pour le pourvoir au plus tôt. Il faut noter que les statuts des corps de l'environnement ouvrent la possibilité d'accueillir en détachement des fonctionnaires d'autres corps, ce qui autorise à élargir la base de recrutement. Cette disposition concerne aussi les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, ce qui permet d'aller dans le sens de la proposition de mobiliser des compétences locales. Enfin, un projet de loi sur les parcs nationaux sera présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable afin que son examen par le Parlement puisse débuter dès 2005.
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