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Rubrique :
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cultes
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Tête d'analyse :
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culte musulman
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Analyse :
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lieux de culte. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la problématique des lieux de culte musulman dans notre pays. En effet, la fin de la période du ramadan et la fête de l'Aïd El Kitr viennent une nouvelle fois de prouver le manque de décence et de dignité de la pratique du culte musulman dans notre pays. La problématique de construction des lieux de culte réclame une véritable réflexion approfondie. Le ministre de l'économie et des finances y a apporté une contribution importante et intéressante. Les déclarations et réponses à des questions d'actualité parlementaires du ministre de l'intérieur ont été des pistes également très utiles. Il conviendrait d'y associer les deux acteurs majeurs que sont les responsables locaux de communautés musulmanes et les élus locaux. Dès lors, à l'image des commissions Marceau Long et Stasi, sur la nationalité et la laïcité, il pourrait s'avérer intéressant de créer une telle structure pour étudier, réfléchir puis proposer sur le dossier des lieux du culte dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La difficulté pour les musulmans de France de pratiquer leur culte dans de bonnes conditions n'a pas échappé au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cependant, il est interdit aux personnes publiques de subventionner la construction ou l'aménagement d'édifices du culte, en raison du principe de laïcité posé par l'article 1er de la Constitution et l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État, qualifiée par le Président de la République le 14 novembre 2004 à Marseille de « pilier du temple qu'il ne faut pas remettre en cause ». C'est pourquoi une réflexion est en cours au sein du Conseil français du culte musulman, à laquelle l'État contribue comme expert juridique, pour créer une fondation, personne morale de droit privé, chargée de rassembler des fonds destinés à la création et à la remise à niveau de lieux de culte musulman dignes de ce nom. La création d'une commission spécifique chargée d'étudier ce dossier n'apparaît donc pas utile ; une telle décision ne serait d'ailleurs pas de la compétence du ministre.
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