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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des entreprises de distribution automatique. En effet, l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique prévoit l'interdiction, à partir du 1er septembre 2005, de la présence de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires afin de lutter contre l'obésité chez les jeunes, en forte progression dans notre pays. Cette mesure devrait se traduire par la suppression de 9 000 distributeurs automatiques dans les écoles. Le secteur de la distribution automatique estime que son chiffre d'affaires pourrait baisser de 10 % et que l'emploi de plus d'un millier de salariés serait menacé. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire en faveur des entreprises de distribution automatique pour assouplir l'application de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille a été appelée sur les possibilités de dérogation à l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Le législateur n'a pas prévu de possibilité de dérogation à cet article. La loi vise à faire disparaître les distributeurs payants présents dans 50 % des établissements scolaires du secondaire et qui distribuent notamment des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle (chips, barres chocolatées, boissons sucrées...) et qui favorisent le grignotage, déconseillé par l'ensemble des nutritionnistes. Il faut savoir que certains enfants au lieu d'aller à la cantine se nourrissent à partir des distributeurs. Pour autant la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons à l'école. Il peut être recommandé de monter des opérations promouvant des bonnes pratiques alimentaires : la distribution gratuite de fruits et légumes est possible, dans le cadre d'une semaine de découverte de ces aliments par exemple. Ces opérations gagneront à se faire à l'occasion des repas, comme le recommandent les nutritionnistes et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
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