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Texte de la REPONSE :
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L'accès à internet, en particulier à haut débit, est en effet variable d'une collectivité d'outre-mer à une autre. Chacune d'entre elles peut donc, dans le respect des lois et des règles récemment définies, rechercher des solutions adaptées, auxquelles l'État, dans la mesure où il y est autorisé, peut apporter son aide. En ce qui concerne le Pacifique, les collectivités d'outre-mer ont pleines compétences en ce domaine. C'est ainsi, par exemple, que la Nouvelle-Calédonie étudie actuellement un projet de câble sous-marin avec l'Australie. La situation de Mayotte, non reliée par un câble sous-marin et qui ne dispose actuellement que du bas débit, fait l'objet d'une étude attentive tant par les services du ministère de l'outre-mer que ceux du ministère délégué à l'industrie. C'est ainsi que, dans le cadre du développement économique de l'île, l'État aidera la collectivité départementale à se positionner sur ce dossier. Pour les quatre départements d'outre-mer, à la demande du Comité interministériel pour la société de l'information de juillet 2003, un rapport interministériel sur l'accès à l'internet à haut débit a été élaboré. Ce rapport, après avoir analysé les obstacles au développement de l'internet à haut débit dans ces départements, préconise des solutions concrètes : favoriser le développement des infrastructures, la concurrence, les réseaux de collectes et les technologies alternatives - boucle locale radio, satellite. Ces recommandations ont été reprises lors du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 : soutien au projet du câble sous-marin entre la Guadeloupe et Porto Rico via Saint-Martin avec la mobilisation de l'État et des fonds européens ; soutien aux études visant au prolongement du câble de la Guadeloupe vers la Martinique ; soutien à la réalisation de plates-formes locales d'échanges de données dans les départements d'outre-mer. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique comporte une disposition (art. 50) qui autorise, dorénavant, les collectivités locales à se porter opérateur dans le secteur des communications électroniques. Cette possibilité devrait permettre de répondre aux différents besoins spécifiques des collectivités ultra-marines et de combler les disparités et le retard constatés. Ainsi, le conseil régional de Guadeloupe, qui a lancé en 2003 le projet « Guadeloupe numérique » consistant à relier par un câble numérique cette région à Porto Rico, vient d'effectuer une délégation de service public pour « la mise à disposition d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications ». Il faut souligner également le rôle important de l'Autorité de régulation des télécommunications pour veiller à une plus grande concurrence entre les opérateurs et contribuer ainsi, par des prix plus compétitifs, à réduire « la fracture numérique ».
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