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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des anciens combattants. Ainsi, l'article 125 de la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prévoit-il une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de trente ans et représente un effort budgétaire de 18 millions d'euros. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement contraint. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'a souligné le ministre lors des débats budgétaires au Parlement, un groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet sera constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y seront associés. Concernant la création d'une participation forfaitaire d'un euro sur les actes et consultations pratiqués en médecine libérale et en consultations externes dans un établissement de santé, celle-ci constitue une mesure de responsabilisation de l'ensemble des assurés. Le Gouvernement a souhaité que la contribution soit d'un montant modeste et quelle soit supportée par l'ensemble des assurés, à l'exception des bénéficiaires de la CMU complémentaire, des femmes enceintes et des enfants mineurs. De même, les anciens combattants titulaires d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, bénéficiaires de l'article L. 115 dudit code, ne sont pas concernés par le versement de cette participation, dès lors que les actes ou consultations qu'ils sont amenés à effectuer auprès de leur médecin sont nécessités par les infirmités qui ont donné lieu à pension. Ces soins sont entièrement pris en charge par le service de santé des armées et ne supportent donc pas la participation forfaitaire d'un euro. En revanche, il apparaît justifié, s'agissant des soins qui ne sont pas en rapport avec la blessure ou la maladie ouvrant droit à pension, que les titulaires d'une pension militaire d'invalidité acquittent, comme l'ensemble des assurés, cette contribution de responsabilisation. Enfin, il est rappelé que cette contribution ne peut constituer un obstacle à l'accès aux soins, deux mécanismes ayant été prévus par le législateur pour en assurer la modération : un plafonnement annuel fixé à cinquante euros et un plafonnement journalier (un euro). Pour ce qui est du forfait journalier, celui-ci n'avait pas été réévalué depuis 1996. La décision prise fin 2004, de réévaluer sur trois ans le forfait journalier d'un euro par an, a eu pour objectif d'intégrer l'évolution des prix depuis lors. Cette mesure a été prise pour éviter un transfert de charge sur les établissements de santé pour des dépenses d'ordre non médical et pour compenser, avec d'autres mesures, la hausse récurrente des dépenses d'assurance maladie. Néanmoins, plusieurs dispositions permettent d'atténuer l'impact du forfait journalier, notamment pour les personnes les plus modestes : il est pris en charge pour les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire). S'agissant des personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond d'accès à la CMU complémentaire mais insuffisants pour avoir accès à une couverture complémentaire, la loi du 13 août 2004 a mis en place une aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire. Il s'agit en pratique d'une aide financière au paiement d'une cotisation ou d'une prime pour permettre la prise en charge des prestations d'assurance maladie complémentaire telles que le forfait journalier hospitalier.
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