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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), La loi sur les libertés et les responsabilités locales a prévu le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, Ainsi les parcs de l'équipement devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Face à ces évolutions, une réflexion s'est engagée sur l'avenir des parcs de l'équipement et sur la réorganisation des services routiers de l'État. Aussi ces personnels, soucieux de leurs missions de service public auprès des collectivités locales, souhaitent avoir des assurances sur leur devenir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le statut de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, prévu par la loi du 13 août 2004, les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Le mode d'intervention des parcs au bénéfice des départements, qui repose sur un système conventionnel entre l'État et le département, peut apparaître juridiquement fragile en regard du droit européen de la concurrence. Parallèlement, l'organisation future des services déconcentrés de l'État en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national fait l'objet de réflexions visant à mettre en place une logique de gestion par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement. Un rapport spécifique devant le Parlement devra être présenté dans les trois ans à venir. D'ores et déjà, le ministre a confié à une haute personnalité extérieure, Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État, une mission de réflexion sur les parcs de l'équipement associant l'ensemble des partenaires concernés : les représentants des personnels et des collectivités territoriales, notamment des conseils généraux. Cette mission devra permettre de dégager les éléments du diagnostic et des propositions adaptées à l'exécution du service public routier, à l'avenir, par l'État et les départements, sur leurs réseaux respectifs. Cette mission doit également être articulée avec une approche prévisionnelle et prospective sur les compétences, l'emploi et les métiers des ouvriers des parcs et ateliers.
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