FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51727  de  M.   Clément Pascal ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9100
Réponse publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2954
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  modernisation agricole. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs de Rhône-Alpes suscitées par la préparation de la future loi de modernisation agricole. En effet, les jeunes agriculteurs craignent particulièrement que la loi prenne une orientation très libérale tendant à démanteler tout le volet humaniste mis en place dans la loi de modernisation agricole de 1960-1962. Il lui demande de bien vouloir associer, aux différentes étapes de cette loi, les jeunes agriculteurs de Rhône-Alpes qui ne demandent qu'à vivre de leur métier en bénéficiant d'une qualité de vie se rapprochant de celle des autres catégories professionnelles.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs de Rhône-Alpes suscitées par la préparation de la future loi d'orientation agricole. Celle-ci a été précédée d'un débat national auxquels les jeunes agriculteurs ont été largement associés. La commission nationale d'orientation du débat comportait un membre du bureau des jeunes agriculteurs. Les jeunes agriculteurs ont également participé aux débats qui se sont déroulés dans l'ensemble des régions françaises, en métropole comme outre-mer. Ils ont ainsi été largement entendus dans le cadre du débat national. Ils seront également associés, dans le cadre des consultations institutionnelles habituelles, aux travaux de préparation et de concertation préalables à la rédaction du projet de loi.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O