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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la médecine en milieu rural. L'exercice en zone rurale se caractérise à la fois par un vieillissement de la population mais aussi par celui du corps médical, le renouvellement de ce dernier ne se faisant que partiellement, faute d'incitation. Par ailleurs, cette situation peut se compliquer du fait de l'existence précaire d'établissements de santé. Par exemple, à Lodève, sous-préfecture de l'Hérault, des risques sérieux pèsent sur le devenir d'une clinique privée dont le nombre de lits de médecine pourrait baisser considérablement, remettant en cause ainsi l'offre de soin et portant atteinte aux efforts menés dans le cadre de l'aménagement du territoire pour assurer une cohérence face à la maladie et mettant en péril, à terme, la survie de l'établissement. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer une médecine de campagne et de bourgs centres de qualité ainsi que le maintien de lits d'hospitalisation privée nécessaire à l'équilibre sanitaire de ces territoires ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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Le renouvellement des générations, et les tensions sur les effectifs des professionnels de santé, rendent indispensable une politique démographique active. En premier lieu, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été sensiblement relevé au cours des trois dernières années, 3 800 en 2000, 4 100 en 2001, 4 700 en 2002 et 5 100 pour 2003, en attendant la mise en place aussi rapide que possible de la réforme du premier cycle. Au-delà du nombre de médecins, les difficultés démographiques sont aussi le reflet de phénomènes qui mettent en jeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'évolution des conditions de travail et de vie des médecins. Pourtant, il faut absolument garantir à la population un accès satisfaisant aux soins que les professionnels exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. C'est pourquoi le ministre avait mis en place dès le 1er juillet dernier la mission « Démographie des professions de santé » sous la présidence du doyen Berland. Le rapport vient d'en être rendu. Il est consultable sur le site du ministère (www.sante.gouv.fr.) Ce rapport comporte une série de propositions dont certaines appellent des décisions expertes qui seront prises au cours des prochains mois et d'autres qui nécessitent des consultations complémentaires. Sur la clinique Saint-Pierre à Lodève (Hérault), il est précisé que cet établissement fait partie du groupe Oc-Santé, localisé dans un bassin qui cumule actuellement une population en déclin et âgée, un taux de chômage important et un revenu moyen des ménages inférieur à celui de la région. La clinique dispose d'une autorisation de 30 lits de chirurgie et de 10 lits de médecine, tous installés, et de 2 places de chirurgie ambulatoire. Les activités principales en chirurgie se partagent entre la chirurgie cardiologique, orthopédique et viscérale. Le taux d'occupation est supérieur à 80 % sur l'année 2000. Il est à noter que la clinique Saint-Pierre est le seul établissement de la zone géographique à disposer d'autorisations de chirurgie. S'agissant des 10 lits de médecine, le taux d'occupation était de 66,3 % en 2000. De par sa petite taille et l'attractivité des établissements de Montpellier, l'établissement doit faire face à une certaine fragilité. En effet, l'éloignement de la clinique par rapport à Montpellier n'empêche pas un taux de fuite important vers les structures montpelliéraines, qui représentent une forte concurrence. En raison de cette fragilité et de son environnement sanitaire (trois autres établissements sur la zone géographique : deux hôpitaux locaux, un centre de soins de suite), la clinique Saint-Pierre a fait l'objet d'un effort particulier lors de la modulation tarifaire annuelle. Suite aux difficultés financières chroniques constatées dans cet établissement, le groupe Oc-Santé a engagé, depuis quelque temps, une réflexion sur le devenir de la clinique Saint-Pierre. Une demande relative au transfert des 10 lits de médecine sur le site de la future clinique du Millénaire à Montpellier a été déposée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault pour avis du Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et délibération de la Commission exécutive d'ici fin 2002. Plusieurs solutions sont à l'étude afin de préserver une réponse de proximité, qui doit s'inscrire dans un réseau de santé intégrant les cardiologues et les généralistes et s'appuyer sur les deux autres sites de médecine de Lodève. Dans cette perspective, la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon a récemment rencontré des représentants des médecins libéraux, le directeur de la clinique de soins de suite et le directeur de l'hôpital local. A cette occasion, il a été demandé aux médecins libéraux de préciser leurs besoins et de s'organiser en réseau afin d'améliorer la permanence des soins en lien avec le SAMU Centre 15 de Montpellier.
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