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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des énergies renouvelables. La France a pris, dans le cadre de directives européennes, deux engagements, non contraignants, à l'égard de l'Union européenne. Le premier est d'atteindre en 2010 une part d'électricité de sources renouvelables de 21 % dans la consommation nationale. Cette part est aujourd'hui d'environ 15 %, essentiellement grâce à l'hydraulique. Les deux filières qui peuvent majoritairement contribuer à l'atteinte de ces objectifs sont l'énergie éolienne et la biomasse. Le Gouvernement a mis en oeuvre deux types d'incitation économique pour les développer : une obligation d'achat par EDF et les distributeurs non nationalisés avec un tarif garanti sur 15 ans pour les installations de moins de 12 MW pour l'ensemble des énergies renouvelables, et une procédure d'appels d'offres pour les installations de plus de 12 MW. Au niveau des procédures administratives, la circulaire interministérielle (ministère de l'écologie et du développement durable, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) de septembre 2003 a précisé, à l'intention des préfets et des services déconcentrés de l'État, les procédures d'instruction des demandes de permis de construire. Il résulte de l'ensemble de ces mesures une nette accélération des développements de projets éoliens en 2004 (environ 150 MW) qui devrait s'amplifier en 2005 (500 à 600 MW) et plus encore les années suivantes. Le ministère délégué à l'industrie a lancé en 2003 un appel d'offres pour 500 MW d'éolien en mer dont les résultats devraient être connus prochainement, et un second pour 500 MW d'éolien terrestre qui sera clôturé en janvier 2005. Il a par ailleurs lancé un appel d'offres pour 250 MW de production d'électricité à partir de biomasse ou de biogaz dont les résultats viennent d'être publiés. Le deuxième engagement est celui de la directive sur les biocarburants qui est d'atteindre en 2010 une part de 5,75 % dans la consommation de carburants routiers. Cette part est aujourd'hui de 0,8 %. Le Premier ministre a annoncé en septembre dernier le lancement d'un Plan Biocarburants qui vise à tripler dans un premier temps la production française. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été chargé d'élaborer, en concertation avec le ministère de l'écologie et du développement durable et tous les acteurs concernés, le cahier des charges de l'appel d'offres pour quatre usines nouvelles pour une production totale de 800 000 tonnes. Les résultats seront connus au printemps 2005. Ces deux objectifs ont été repris dans le Plan Climat, publié en juillet 2004, et dans le projet de loi sur l'énergie qui sera examiné en seconde lecture par le Parlement en ce début d'année 2005. La France, après une période de tâtonnements, a donc adopté une trajectoire conforme avec ces objectifs ambitieux.
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