SURCHLORATION DE L'EAU POTABLE
DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE

    M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer, pour exposer sa question, n° 517, relative à la surchloration de l'eau potable dans le cadre du plan VIGIPIRATE.
    M. Gilbert Meyer. Je souhaitais interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la chloration de l'eau potable destinée à la consommation humaine, imposée dans le cadre du plan Vigipirate.
    Cette mesure préventive, initiée par le gouvernement précédent suite aux attentats du 11 septembre 2001, a été maintenue. Sur notre territoire, nombreux sont les syndicats d'eau qui ont la chance de disposer d'une eau de très bonne qualité, sans besoin d'apport d'un quelconque produit. Or la chloration de l'eau reste imposée aux exploitants de toutes les unités de distribution d'eau.
    Une circulaire du 11 octobre 2001 précise que les préfets doivent demander aux exploitants de toutes les unités de distribution d'eau, et prioritairement celles alimentant une population supérieure à 10 000 habitants, de prendre les dispositions permettant d'assurer une concentration minimale de chlore libre résiduel de 0,3 mg par litre en sortie des réservoirs et de 0,1 mg par litre en tout point du réseau.
    Cet ajout de chlore a aussi pour effet d'altérer la qualité de l'eau potable que les exploitants distribuent aux abonnés. Il indispose de nombreux usagers, incommodés par le goût particulier de l'eau.
    Par ailleurs, le Premier ministre a décidé, le 3 octobre dernier, que le niveau d'alerte du plan Vigipirate passerait d'orange à jaune.
    Au regard de ces éléments, ne serait-il pas opportun de modifier les dispositions actuelles qui imposent la chloration systématique des installations de captage ou de distribution d'eau potable ? Selon moi, cette adaptation est d'autant plus indispensable que ces contraintes ne sont pas imposées aux réseaux desservant moins de 10 000 habitants. Or les multiples syndicats intercommunaux desservant moins de 10 000 habitants couvrent l'essentiel des réseaux de distribution sur le territoire national. Faut-il imposer ces contraintes à une minorité de la population française ?
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous avez raison, depuis les attentats du 11 septembre 2001, le danger de contamination des réseaux d'eau potable par des agents biologiques, notamment par la toxine botulique, persiste et justifie la poursuite de mesures de protection des installations. Le plan Vigipirate comprend notamment une mesure de surchloration de l'eau de distribution. Cette mesure a pour objectif de réduire l'activité de la toxine botulique en cas de contamination criminelle du réseau. Elle a également l'intérêt d'alerter sur la possibilité d'une contamination biologique du réseau, lorsqu'une baisse significative de la teneur en chlore de l'eau du réseau est constatée par les capteurs ou les analyses ponctuelles.
    Le taux de chlore préconisé - 0,3 mg par litre au point de mise en distribution et 0,1 mg par litre en réseau de distribution - ne présente pas d'inconvénient de nature sanitaire au vu des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé - la valeur limite étant de 5 mg par litre - ou des réglementations européenne et française.
    L'Agence française de sécurité sanitaire a, d'autre part, estimé que l'augmentation des concentrations des sous-produits de la chloration de l'eau de distribution ne présentait pas, dans ces conditions, de risque sanitaire.
    Toutefois, une attention particulière est portée aux unités de distribution dont la ressource est particulièrement chargée en matières organiques. Dans le cadre de leurs missions du contrôle sanitaire de la qualité des eaux, les services déconcentrés du ministère chargé de la santé surveillent tout particulièrement l'évolution des teneurs en chlore et en sous-produits de la chloration. L'application de cette mesure de surchloration demeure actuellement indispensable dans un but de sécurité sanitaire. Elle n'a cependant pas vocation à être définitive.
    Si elle ne présente pas de risque sanitaire, l'augmentation des teneurs en chlore peut constituer pour certains consommateurs des désagréments, en ce qui concerne les saveurs et les odeurs. Les désagréments peuvent toutefois être limités si l'eau destinée à la boisson est placée quelques heures avant sa consommation, au réfrigérateur.
    M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer.
    M. Gilbert Meyer. Merci, madame la secrétaire d'Etat. Je comprends fort bien les arguments qui avaient conduit à l'installation de ce dispositif. Néanmoins je m'interroge : faut-il maintenir un régime différent selon les distributeurs d'eau potable, en l'imposant à certains mais pas à d'autres ? En effet, les petits réseaux qui couvrent une grande partie du territoire national ne sont pas astreints à cette contrainte de chloration. On ne peut nier la gêne qu'elle occasionne à certaines populations.