12ème législature

Question N° : 51805	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	tourisme
Ministère attributaire :	tourisme
	Question publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9164
	Réponse publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10537
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	tourisme social
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme à propos du projet de loi de finances 2005 et tout particulièrement de la ligne 66-03-30 du titre IV concernant le programme de consolidation des hébergements de tourisme social qui n'est plus abondée, en autorisation de programme, alors qu'elle disposait de 3 415 millions d'euros en 2004. La confirmation d'une telle décision aurait des incidences importantes sur le tourisme social, cela d'autant plus que les aides de l'État déclenchent les aides des collectivités territoriales. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions, le ministre délégué au tourisme a évoqué ce sujet dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi des finances 2005. Ainsi, comme il l'avait indiquée le 3 novembre 2004 à l'Assemblée nationale, une solution a pu fort heureusement être trouvée en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, le ministre délégué au tourisme est en mesure de préciser que le programme de consolidation des hébergements de tourisme social sera abondé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2004 de 2 millions d'euros en autorisations de programme et de 1 million d'euros en crédits de paiement, qui viendront s'ajouter au 1 million d'euros de crédits de paiement qui figurait déjà dans le projet de loi des finances pour 2005. L'engagement de l'État, qui reste bien sûr à confirmer par le Parlement dans le cadre du débat budgétaire actuel, est donc conforté pour l'année prochaine, permettant ainsi, par ailleurs, de favoriser la recherche de financements complémentaires de nature à répondre aux nombreuses attentes du secteur.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O