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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des éleveurs de race à viande ayant recours à l'élevage spécialisé à l'herbe. L'incitation au maintien des systèmes d'élevage extensif (prime à l'herbe) doit s'arrêter en 2003. Les éleveurs de races à viande estiment indispensable de renforcer les moyens qui visent à répondre aux attentes sociétales, notamment en matière de qualité des produits, de bien-être des animaux, de respect de l'environnement, de maintien du tissu rural et d'entretien des territoires. Alors que les récentes propositions de la Commission européenne en vue de réformer la politique agricole commune sont sensées s'appuyer sur ces notions, les éleveurs ne comprennent pas que la production extensive à l'herbe ne soit pas encouragée par rapport à d'autres modes de production plus compétitifs, compte tenu de leur localisation et de leur système d'élevage. Face à la crise qui pénalise toujours les éleveurs de viande de qualité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de maintenir et revaloriser le soutien de la production à l'herbe.
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Texte de la REPONSE :
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La prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE), dite prime à l'herbe, avait été mise en place après la réforme de la PAC de 1992 pour soutenir l'élevage bovin dans les régions d'élevage extensif, notamment les zones de montagne. La modification de la réglementation européenne en 1999 par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 a mis fin au dispositif agri-environnemental français actuel. La PMSEE disparaîtra ainsi au terme de la période d'engagement en cours, soit le 30 avril 2003. Elle concernait encore environ 74 000 bénéficiaires pour un peu moins de 5 millions d'hectares. Une prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sera mise en place et concernera prioritairement les actuels bénéficiaires de la PMSEE. Ils pourront souscrire l'une des mesures agro-environnementales pour les prairies peu productives (réutilisation des milieux en dynamique de déprise - mesure 19) ou de gestion extensive de la prairie (mesure 20) de la synthèse régionale agro-environnementale, retenue par le préfet du département en fonction des priorités environnementales pour les territoires. Le montant moyen à l'hectare (40 EUR pour la PMSEE) sera porté en moyenne à 68 EUR, soit une augmentation de 70 %. Cette très forte revalorisation est la première que connaîtra ce dispositif depuis 1995 (les deux premières années ayant prévu une augmentation progressive du montant).
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