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Rubrique :
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retraites : régime général
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Tête d'analyse :
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liquidation des pensions
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Analyse :
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militaires ne totalisant pas quinze années de service. bonifications pour bénéfice de campagne. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prise en compte par le régime civil des campagnes militaires ouvrant droit à retraite. Un militaire en activité voit ses séjours ou déplacements en opération désignés en « campagnes ». Suivant la dangerosité du séjour de l'opération, de la mission, il est mentionné la durée et la valeur qui est fonction en général de la dangerosité de l'opération, de la mission soit 1/2 campagne, campagne simple, campagne double. Ces campagnes portent bonification du temps écouté par un multiplicateur suivant la valeur attribuée. Quand un militaire quitte l'armée après un séjour court, sans avoir une durée sous l'uniforme ouvrant droit à pension, il ne retrouve plus ces bonifications dans son ouverture des droits à retraite d'un régime civil. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible d'étudier la prise en compte, par le régime civil des retraites, des valeurs de campagnes acquises sous l'uniforme. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Les militaires radiés des contrôles sans justifier de quinze années de services ne peuvent bénéficier, sauf s'ils sont reconnus invalides, d'une pension de leur régime spécial de retraite. Ils sont alors rétablis dans leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Si les bonifications pour service en campagne, qui correspondent à des durées de services supplémentaires gratuites, s'ajoutent aux années de services effectifs pour le calcul de la pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, ces bonifications ne sont, par contre, pas prises en compte dans le calcul des pensions du régime général. Soucieuse d'atténuer la différence de traitement entre les militaires ayant servi au-delà de quinze ans et ceux ayant quitté le service avant quinze ans, la ministre de la défense a proposé un dispositif de valorisation des trimestres d'activités militaires spécifiques. Cette proposition, qui a obtenu l'accord de principe du Président de la République et du Premier ministre, contribuera à diminuer le montant des cotisations personnelles que les intéressés sont tenus d'acquitter lors de leur affiliation rétroactive au régime complémentaire de l'IRCANTEC. Ainsi, des études visant à préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif ont été engagées par les services du ministère de la défense, en liaison avec les ministères concernés. Cette solution est cependant tributaire de la réforme plus générale de l'IRCANTEC envisagée par le Gouvernement, dont la majorité des bénéficiaires est constituée d'anciens agents civils sous contrat.
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