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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la polémique suscitée lors de la parution de l'affiche du film Amen et des conséquences juridiques qu'il faudrait envisager. Le matériel publicitaire est d'ores et déjà soumis à deux contrôles distincts. En premier lieu, il semble utile de souligner qu'un contrôle préventif est opéré par la commission de classification des oeuvres cinématographiques sur le matériel publicitaire, incluant les affiches de film. Ce contrôle préventif se traduit par l'attribution d'un visa au matériel publicitaire de chaque oeuvre cinématographique conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié. Le contrôle préventif sur les affiches de film constitue un contrôle dérogatoire au droit commun proclamant la liberté de l'affichage publicitaire. En second lieu, dans les conditions de droit commun, un contrôle répressif devant les juridictions judiciaires peut être envisagé notamment par des associations, comme ce fut le cas dans l'affaire de l'affiche du film Amen. Ces associations peuvent obtenir du juge judiciaire l'interdiction d'une affiche sur le fondement de l'article 809 du nouveau code de procédure civile si cette affiche cause par son caractère obscène un trouble manifestement illicite. Dès lors, cette superposition du contrôle préventif et du contrôle répressif constitue une garantie juridique, suffisante en l'état actuel pour prévenir la survenance de polémiques sur des sujets très sensibles. Toutefois, il convient de relativiser les conflits suscités par cette question. Plus de 500 films sont programmés chaque année dans les salles de cinéma françaises. L'affichage est un des modes de promotion des films privilégiés par les distributeurs et très peu d'affiches font l'objet de plaintes de particuliers ou d'associations. Les distributeurs apportent en général un soin particulier à la qualité de la communication qu'ils entretiennent avec le public des films par voie d'affiche.
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