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Rubrique :
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bourses d'études
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Tête d'analyse :
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enseignement supérieur
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Analyse :
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cumul avec les revenus d'un travail saisonnier
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses d'études. Pour payer leurs études (location d'une chambre, frais d'inscription...), de nombreux étudiants travaillent l'été. Or les revenus de ces emplois saisonniers entrent dans les revenus de référence pour le calcul de plafond d'attribution des bourses. Cela a pour effet d'exclure du bénéfice de la bourse d'étude de nombreux jeunes. Il lui demande les dispositions qu'il entend donc prendre afin de remédier à cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est très sensible aux incidences des revenus saisonniers des étudiants sur le calcul des taux de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Aussi, cette question fait actuellement l'objet d'un examen particulier dans le cadre de la réflexion sur l'amélioration des conditions matérielles des étudiants engagée avec les organisations représentatives étudiantes, la conférence des présidents d'université et le centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
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