FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51945  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  30/11/2004  page :  9351
Réponse publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10246
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école. Ces chefs d'établissement réclament les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions pédagogiques et administratives, qui, il faut bien le reconnaître, apparaissent de plus en plus lourdes et complexes. Par ailleurs, ils revendiquent toujours plus de précisions et de clarifications quant à leur statut et régime de responsabilités au sein des établissements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de répondre aux vives attentes des directeurs d'école.
Texte de la REPONSE : Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures qui avaient été proposées ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emploi (plus de 1 000 en quatre ans). Ce plan sera achevé à la rentrée 2005. La concertation se poursuit avec les différents partenaires.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O