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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. La restauration de nos monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques était, jusqu'à récemment, considérée comme une nécessité pour la préservation de la mémoire historique de notre civilisation et, surtout, pour les retombées économiques importantes générées par le tourisme culturel en plein essor. Or, force est de constater que depuis l'année 2003 les crédits consacrés à cet entretien sont en baisse constante. Les entreprises du secteur, employant 9 000 compagnons dans la restauration du patrimoine ancien, sont en péril suite à la baisse considérable de la commande publique et à l'arrêt de nombreux chantiers. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes il entend donner pour que la restauration du patrimoine soit effective.
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Texte de la REPONSE :
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Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration, provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre les 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques, qui a permis de résoudre les cas le plus difficiles, au delà de ce redéploiement, la loi de finances rectificative de fin d'année prévoit un abondement d'au moins 26 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques pour une ouverture totale de 35 millions d'euros. Cette enveloppe supplémentaire permettra de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont plus de 73 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
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