FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51962  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  30/11/2004  page :  9351
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5348
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  moyens. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des parents d'élèves dont certains représentants considèrent que l'école connaît actuellement une importante dégradation de ses moyens, rendant inacceptables les conditions d'étude des enfants. Il y a lieu selon eux de diminuer le nombre d'élèves par classe, de remplacer les enseignants avant les quinze jours de rigueur, d'embaucher un nombre suffisant d'assistants d'éducation afin de lutter contre la violence scolaire et de renforcer la pratique des langues étrangères. Il lui demande donc quelles réponses il entend apporter aux interrogations légitimes des parents d'élèves.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre d'une politique générale de maîtrise des dépenses de l'État, la loi de finances pour 2004 a confirmé la priorité donnée à l'éducation puisque la progression réelle des moyens de l'enseignement scolaire s'est élevée à + 2,8 % par rapport à 2003. Cette évolution se poursuit à nouveau cette année : la loi de finances pour 2005 consacre plus de 56,5 millions d'euros de crédits à ce même secteur, ce qui se traduit à périmètre constant par une nouvelle augmentation de + 2,6 %. Les effectifs d'enseignants ont été redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 se sont équilibrés entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette mesure est intervenue au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. De plus, à compter du 1er septembre 2004, 13 000 emplois d'assistants d'éducation ont été créés dont 9 000 au titre du remplacement des maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI-SE). S'agissant plus particulièrement de la présence de jeunes adultes dans les écoles et établissements, il y a lieu de préciser que 33 000 emplois à temps plein d'assistant d'éducation ont été créés depuis 2003 et que ces emplois, à la différence de ceux des aides éducateurs, sont pérennes et bénéficient de contrats de droit public. De plus, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit la création de 6 500 emplois supplémentaires d'assistants d'éducation dans les cinq années à venir. Les moyens ainsi définis ont permis d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Quant à l'amélioration du remplacement des enseignants absents et à la rénovation de l'enseignement des langues, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, comporte des réponses concrètes à ces attentes très légitimes des familles. Ainsi, la loi précise que les enseignants en collège et au lycée participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents. Cette intervention donne lieu au paiement d'heures supplémentaires rémunérées à un taux majoré. Toutefois, un enseignant ne pourra effectuer plus de soixante-douze heures supplémentaires effectives par année scolaire à ce titre. Ce n'est qu'en cas de difficulté que le chef d'établissement sera habilité à organiser le remplacement. La loi prévoit également d'améliorer les compétences des élèves en langues vivantes en introduisant la seconde langue vivante dans le tronc commun des matières obligatoires en seconde. L'enseignement des langues sera organisé afin de privilégier les compétences de compréhension et d'expression, principalement à l'oral : les élèves seront regroupés par paliers de compétences telles que celles-ci sont définies dans le cadre européen commun de référence, les groupes seront dédoublés lorsque les effectifs le justifient, en commençant par la classe de terminale, année du baccalauréat.
SOC 12 REP_PUB Limousin O