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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des commerçants indépendants de l'épicerie. Ce secteur d'activité souffre de la concurrence des surfaces de ventes de la grande distribution, et risque de disparaître dans certaines portions de notre territoire. Or ces petits commerces ont, notamment dans les zones rurales, un rôle commercial et social, apportant notamment aide et services aux plus défavorisés. Le soutien des territoires ruraux exige que soient maintenues ces activités. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures de soutien du commerce de proximité afin de maintenir des activités commerciales en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis deux décennies, le tissu commercial connaît une profonde mutation. Ainsi, le nombre de commerces d'alimentation générale a-t-il connu une importante diminution depuis 1993, passant de 42 281 en 1993 à 25 497 en 2003 (source Sirene de l'INSEE). Sur la même période, le nombre de supérettes a augmenté de 25,5 % en dix ans. Afin de soutenir le commerce d'alimentation générale confronté à cette évolution, l'État a subventionné la conception et la mise en place d'actions collectives tout particulièrement destinées aux épiciers sans enseigne. Ainsi, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), instrument privilégié de l'État pour la sauvegarde des services de proximité, a-t-il apporté son soutien à la conception et à la mise en place de l'enseigne « Epicerie service » en consacrant plus de 160 000 euros à ce projet. Cet outil, mis au service des professionnels depuis 2001, est avant tout un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Sa réforme intervenue en 2003 a permis de renforcer son impact en milieu rural et dans les zones urbaines fragilisées. Ce dispositif permet aux communes de moins de 2 000 habitants de procéder à l'achat ou à la construction de locaux en vue d'y installer des activités commerciales, artisanales ou de services. De même, le FISAC peut aider les communes de plus de 2 000 habitants à faire l'acquisition de locaux d'activité lorsque cet achat se justifie par l'absence de valeur de ces fonds, faute de repreneur. Il peut également financer les investissements de restructuration des centres commerciaux de proximité, lorsque l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) n'intervient pas. En outre, qu'il s'agisse d'une opération rurale ou d'une opération urbaine, le FISAC peut subventionner l'aménagement ou la construction de halles ou marchés couverts ainsi que l'équipement des marchés de plein air. Au total, ces mesures contribuent à renforcer le commerce de proximité dans les zones rurales et dans les zones urbaines en aidant efficacement les collectivités locales et les exploitants dans leurs investissements. En 2004, 216 opérations urbaines pour un montant global de 31,2 millions d'euros, 91 opérations d'aménagement dans les communes rurales pour 4,4 millions d'euros, 46 opérations collectives de modernisation en milieu rural pour 7,6 millions d'euros et 490 opérations rurales individuelles pour 17,9 millions d'euros ont été financées au titre du FISAC. Par ailleurs, différentes initiatives législatives ont permis d'améliorer la situation économique des petites entreprises. La loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique a contribué à une hausse des créations d'entreprise dans le commerce (81 100 en 2004 contre 71 931 en 2003, soit une augmentation de + 12,7 %). Le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises, en cours de préparation et pour lequel les organisations professionnelles ont été largement consultées, témoigne de la volonté des pouvoirs publics de continuer à favoriser la création, le développement et la transmission des PME, et comportera un volet significatif sur le commerce. Enfin, le Gouvernement attache un intérêt particulier à la pérennité des commerces de proximité. Les actions menées actuellement illustrent sa volonté d'assurer un développement équilibré de toutes les formes de commerces. Ainsi, les épiciers sont-il particulièrement concernés par le plan national de soutien au commerce de proximité décidé par le Premier ministre. Dans le cadre de ce plan, une campagne de communication sur le commerce sera prochainement financée par le FISAC. Seront aussi promues les initiatives conduites par les partenaires locaux, commerçants, collectivités territoriales, chambres consulaires, qui constitueront autour d'opérations structurantes, des illustrations d'une politique volontariste de dynamisation du commerce de centre-ville et de quartier.
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