FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 51977  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  logement et ville
Ministère attributaire :  logement et ville
Question publiée au JO le :  30/11/2004  page :  9372
Réponse publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2795
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  rénovation urbaine
Analyse :  Nice. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville à propos des réhabilitations d'immeubles délabrés. Suite à la réhabilitation d'immeubles anciens dans Nice (deux maisons situées respectivement 3, rue Beaumont et 28, avenue Pauliani), il demande quelles ont été, en euros, les subventions d'État allouées pour ces deux projets. Il demande également si d'autres projets de réhabilitation de ce type, et où participe l'État, sont en cours de réalisation dans la ville de Nice.
Texte de la REPONSE : Les deux opérations de réhabilitation d'immeubles délabrés, situés dans la ville de Nice, de 9 et 10 logements ont été financées au titre du logement social. L'opérateur est la SA d'HLM « Nouveau Logis Azur ». Les subventions apportées par l'État sur ces immeubles sont respectivement de : 88 418 EUR pour le 3, rue Beaumont (dont 48 600 EUR au titre du surcoût foncier) et 87 130 EUR pour le 28, avenue Pauliani (dont 29 681 EUR au titre du surcoût foncier). Les opérations d'acquisition-amélioration d'immeubles dégradés en vue de leur transformation en logements sociaux représentent pour la ville de Nice sur ces trois dernières années environ 200 à 300 logements par an répartis entre 5 bailleurs sur une douzaine d'opérations. Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'une politique municipale d'acquisition d'immeubles et de revente à des bailleurs sociaux. Elles participent de la volonté, partagée avec l'État, de maintenir dans les centres-villes une capacité de logements locatifs de qualité à loyers modérés et complètent les actions menées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en vue de promouvoir une offre locative privée à loyers maîtrisés.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O