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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire sur les contrats de plan État-région. Le Premier ministre, en visite en Corse le 4 novembre, a annoncé l'inscription de 300 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2005. De nombreux retards, notamment dans les infrastructures routières, ont été pris dans la réalisation des programmes d'investissement pourtant arrêtés entre l'État et les collectivités. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser l'affectation de ces crédits annoncés, et plus particulièrement préciser le montant qui sera réservé à l'exécution de la programmation du contrat de plan dans le Nord - Pas-de-Calais, et plus spécifiquement pour les infrastructures routières.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé de relancer les volets routiers des contrats de plan État-régions. Ainsi, la dotation de 300 millions d'euros accélérera, en 2005, le rythme de réalisation des opérations routières, notamment par l'engagement de nouveaux projets. Pour la région Nord - Pas-de-Calais, l'État va prendre en charge plus de 26 millions d'euros. Ces crédits, cumulés avec l'apport de la région, des départements et des autres collectivités locales, permettront de mobiliser environ 79 millions d'euros. Dans le département du Nord, près de 40 millions d'euros seront ainsi consacrés aux opérations routières, principalement pour l'aménagement des routes nationales 2, 47, 455, pour l'engagement de travaux en grande masse sur le contournement de Cambrai et pour la requalification des voies rapides urbaines de l'agglomération valenciennoise.
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